Vous avez droit à des crédits d’impôt pour des frais médicaux comme par exemple, les frais encourus chez le dentiste. Selon les gouvernements, les remboursements sont calculés différemment. Voici ce que vous devriez savoir…
La partie de crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux
Au fédéral : Le particulier doit soustraire de ses frais médicaux le moindre entre 3% de son revenu net (sans tenir compte des revenus de son conjoint(e) et de ses enfants) et 2109.00$ (indexé annuellement).
Le crédit d’impôt représente 15% de l’excédent. Exemple:
Molaire a revenu de 80 000$ et sa conjointe, Mme Canine, un revenu de 30 000$. Le total de leurs frais médicaux admissibles est de 10 000$
Si M. Molaire choisit de déclarer les frais médicaux, il devra soustraire de ces frais le moindre entre 80 000$ x 3% = 2400$ et 2109$, soit 2109$ Il obtiendra un crédit d’impôt de (10 000$ – 2109$) x 15% = 1 183$
Si Mme Canine choisit de les déclarer, elle devra soustraire le moindre entre 30 000$ x 3% = 900$ et 2109$, soit 900$. Elle obtiendra un crédit d’impôt de (10 000$ – 900$) x 15% = 1365$
Il est donc plus avantageux pour le couple d’attribuer les frais médicaux à Mme Canine.
Au Québec: La déduction de 3% s’applique au revenu net des deux conjoints et la limite indexée annuellement n’existe pas. Le crédit d’impôt représente 20% de l’excédent.
Molaire et Mme Canine devront soustraire (80 000$ + 30 000$) x3% soit 3300$, du montant de leurs frais médicaux. Ils obtiendront un crédit d’impôt de (10 000$- 3300$) x 20% = 1340%
Supplément remboursable pour frais médicaux
Au fédéral: Dès que vous avez 18 ans et gagner plus que 3268$, vous avez droit à un supplément remboursable. Ce crédit équivaut à 25% des frais médicaux admissibles, mois 3% du revenu net, jusqu’à un maximum de 1119$, moins 5% de l’excédent du revenu net familial après la déduction prévue par la loi de 24 783$ (indexée annuellement).
Exemple:
Mlle Incisive, célibataire, a un revenu net de 28 000$ et des frais médicaux de 3840$. Son crédit maximal remboursable représente le moindre entre (3840$ –
[3% x 28 000$]) x 25% = 750$ et 1119$, soit 750$. De ce montant elle doit déduire (28 000$ – 24783$) x 5%= 161$. Elle obtiendra donc un supplément remboursable de 750$ – 161$= 589$
Pour ce qui est de M. Molaire et Mme Canine, comme ils ont un revenu combiné de 110 000$, celui-ci est trop élevé pour être admissible à ce supplément.
Au Québec: Les personnes ayant un revenu d’au moins 2825$ peuvent avoir droit à ce supplément. Le crédit équivaux à 25% des frais médicaux admissibles, moins 3% du revenu net (dont on a déduit la déduction pour emploi de 1075$), jusqu’à concurrence de 1103$, mois 5% de l’excédent du revenu net familial après la déduction prévue par la loi de 21 340$ (indexée annuellement).
Exemple:
Le crédit maximal remboursable à Mme Incisive représente le moindre entre 3840$ – [3% x (28 000$ – 1075$)] x 25% = 758$ et 1103$, soit 758$. De ce montant, elle doit déduire (26925$ – 21340$) x 5% = 279$. Elle obtiendra donc un supplément remboursable de 758$ – 279$ = 479$.
Quant à M. Molaire et Mme Canine, comme leur revenu familial est trop élevé, ils n’ont pas droit à ce supplément
Les informations qui se retrouvent dans cette nouvelle sont mentionnées dans le but d’expliquer le fonctionnement des crédits des frais médicaux. Elles ont été recueillies dans un dépliant produit par l’Association des chirurgiens dentistes du Québec en 2012 qui est adressé à tous. Les exemples sont établis selon les paramètres prévus en 2012. Chaque cas est particulier et nous vous référons à votre comptable pour de plus amples détails.
